Mentions légales
1. Site
Editeur du site : REFLEX' MASSAGE
SIREN : 513 807 586, CODE APE : 9604Z
N° déclaration CNIL : En cours
Représentant légal : Sylvain CLAUCIGH
Directeur de la publication : Sylvain CLAUCIGH
Email : sylvain.claucigh@reflexmassage.fr
Siège social : REFLEX' MASSAGE
Représenté par Sylvain CLAUCIGH
4 rue de la Quarantaine, 69005 LYON
2. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, photos, images ...) contenus dans le site web www.reflexmassage.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de REFLEX' MASSAGE. A ce titre, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site web à des fins strictement personnelles.
La marque REFLEX' MASSAGE et le logo REFLEX' MASSAGE reproduits sur ce site web sont la propriété exclusive de Sylvain CLAUCIGH. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. En cas de reproduction, même partielle, du nom, du logo, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée.
REFLEX' MASSAGE est une marque commerciale déposée auprès de l'INPI.
3. Responsabilités
Tous liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres site web ou d'autres sources internet sont soumis à l'autorisation écrite de REFLEX' MASSAGE et sous vérification exclusive de Sylvain CLAUCIGH.
Tous liens sur le site web www.reflexmassage.fr seront soumis à notre accord et seront régulièrement consultés par REFLEX' MASSAGE.
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de REFLEX' MASSAGE.
L'établissement de liens profonds dans le site de REFLEX' MASSAGE est strictement interdit. Dans cette hypothèse, REFLEX' MASSAGE se réserve le droit d'enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.
REFLEX' MASSAGE prend toutes les précautions pour que le contenu du site web ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, REFLEX' MASSAGE ne saurait en être responsable.
REFLEX' MASSAGE ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultants de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'utilisateur du site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
4. Autres dispositions
REFLEX' MASSAGE se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des services et des tarifs.
5. Protection des données personnelles
REFLEX' MASSAGE ne fournira vos données personnelles à aucune autre tierce partie.
Mais il est important que vous sachiez que de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, ...) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
6. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi Française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Lyon.
7. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27 av de la libération 42400 Saint Chamond.
